6 - Montant de l’indemnisation :

L’indemnisation financière est calculée selon des taux horaires et des limites définies ci-après. Ces données peuvent être modifiées à tout moment par Winbe, en l’annonçant sur le site http://www.winbe.com.

Indemnisation : 3 F/heure

Limite de comptabilisation des heures d’utilisation de Winbe pendant une connexion Internet : 10 heures par mois calendaire pour l’Utilisateur. Cette limite peut aussi être modifiée à tout moment par Winbe, en l’annonçant sur le site http://www.winbe.com

7 - Système de parrainage :

Un Utilisateur peut conseiller à un ami ou une relation de s’inscrire et de devenir lui aussi Utilisateur. Si ce nouvel Utilisateur l’a spécifié en s’inscrivant en suivant la procédure prévue, il devient filleul (Filleul) du premier Utilisateur, alors considéré comme parrain (Parrain).

Le Filleul peut lui aussi parrainer d’autres personnes. On a alors des Filleuls de niveaux 2, 3, 4 et 5. Seuls ces niveaux sont retenus.

Le Parrain bénéficie, en cas d’utilisation du Logiciel par ses filleuls de niveaux 2, 3, 4 et 5, d’une indemnisation complémentaire calculée selon les modalités décrites ci-après

8 – Majoration de l’Indemnisation en cas de parrainage.

Dans le cadre du parrainage, l’indemnisation financière de l’Utilisateur est majorée (Indemnisation Complémentaire) en fonction du prorata de temps d’utilisation active de ses Filleuls directs ou indirects et au prorata de son temps passé, activement connecté à Internet, dans la limite du plafond de l’indemnisation financière mensuelle, savoir :

Indemnisation complémentaire niveau 2 : 0,6 F/heure

Indemnisation complémentaire niveaux 3, 4 et 5 : 0,3 F/heure (voir ci-dessus article VII la définition des niveaux de Parrainage)

Pour le calcul de la partie de l’indemnisation complémentaire d’un Utilisateur liée à un de ses filleuls, de quelque niveau qu’il soit : le nombre d’heures à considérer pour le calcul sera le nombre d’heures d’utilisation du Filleul s’il n’est pas supérieur au nombre d’heures d’utilisation du Parrain, et dans la limite de 10 heures définie précédemment.

Par exemple, si un Utilisateur comptabilise 5 heures pour le mois courant, et qu’un de ses Filleuls de n’importe quel niveau comptabilise 6 heures, l’indemnisation du Parrain liée à ce Filleul sera calculée sur la base de 5 heures.